Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Arm&Pam SAS (dont le siège social est au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, TVA intra-communautaire FR33888743689) ci-après dénommée "Chercheurs d’or vert” et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'Acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand dénommé ci-après "la boutique en ligne".

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Chercheurs d'or vert et l’Acheteur destinés à être livrés en Union Européenne. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

2. Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chercheurs d'or vert.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Le client qui commande sur la boutique en ligne certifie être une personne physique majeure, non-commerçante, agissant pour ses besoins personnels.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chercheursdorvert.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne jusqu’au paiement complet de la commande.

5. Compte client 

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.chercheursdorvert.fr et renseigner une adresse électronique valide ainsi que ses coordonnées personnelles. À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.  

L’Acheteur qui souhaite utiliser la boutique en ligne s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers et à fournir des informations véritables et sincères. Le client s’engage également à informer la boutique en ligne de tout changement les concernant.

L’Acheteur qui souhaite désactiver son compte pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : . La boutique en ligne procèdera à la désactivation du compte dans les plus brefs délais.

6. Commande et modalités de paiement

La boutique en ligne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », en vérifie les quantités et les références ainsi que l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que les options de livraison. 

La boutique en ligne propose à l’Acheteur de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Seules les cartes bancaires émises par des établissements financiers établis en Union Européenne sont acceptées. 

Soit par Paypal : En sélectionnant ce mode de paiement sécurisé, l’Acheteur sera redirigé vers l’interface Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Après validation du paiement par carte bancaire, la boutique en ligne adressera à l'Acheteur par courrier électronique un mail de validation de commande contenant la facture électronique.

7. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L'Acheteur doit communiquer au professionnel sa décision de se rétracter en précisant son nom, son prénom, le numéro et la date de la commande en prenant contact par mail à .

L'Acheteur dispose ensuite d'un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit à l'adresse qui lui sera communiquée, en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge. Les produits devront être impeccablement emballés avec du papier bulle et dans un carton renforcé; les risques de détérioration ou de casse observés à la réception des dits produits ne seraient pas acceptés. En cas de retour partiel, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) retourné(s) sera remboursé.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, bouteilles non ouvertes, et complets (emballage, accessoires, étiquette...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture papier d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagées ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande.

8. Livraison

8.1. Livraison de la commande

Selon le type de commande, la boutique en ligne sélectionne le type de messagerie et de transporteur (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay…). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Acheteur aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu'elle se situe dans l’Union Européenne. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. À réception du colis, l'Acheteur est invité à vérifier la conformité des produits livrés et l'absence de vice apparent. 

8.2. Retard de livraison

En cas de retard d'expédition de plus de 72h, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, il pourra toujours annuler sa commande et demander le remboursement de la commande en prenant contact par email avec le service consommateur : . Chercheurs d’Or Vert s'engage à rembourser le paiement dans un délai inférieur ou égal à trente jours ouvrés. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. 

8.3. Retour de colis

Si un colis est retourné à la boutique en ligne par le transporteur pour un des motifs suivants : adresse incomplète ou erronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - cette dernière ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer. La boutique en ligne informera l’Acheteur par mail ou par téléphone du retour du colis et proposera soit un remboursement de la commande, hors frais de port, soit un renvoi des produits moyennant à nouveau le paiement des frais de port par l’Acheteur. Sans nouvelles de l’Acheteur la boutique en ligne procédera automatiquement au remboursement de la commande, hors frais de port. 

8.4. Produit endommagé ou défectueux 

Si l’Acheteur observe un dommage ou un défaut sur le produit reçu, nous invitons celui-ci à nous contacter sur afin d’émettre une réclamation dans les trois jours ouvrés à compter de la réception du colis, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce. La boutique en ligne procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin l’Acheteur pour lui demander tout renseignement et photos utiles. À la suite de cela, la boutique en ligne pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de l’Acheteur. Si la réponse est favorable, elle s’engage à rembourser, à émettre un bon d’achat ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de la boutique en ligne). 

9. Garantie 

La boutique en ligne garantit que les produits vendus sur son site sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le service clients par email : . Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, utilisation professionnelle, collective...) ;
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

10. Responsabilité​

La responsabilité de la boutique en ligne ne saurait être tenue responsable en cas: 

• D’inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• D’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Site par le Client ;
• De force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil l’empêchant d’exécuter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente
• De délocalisation d’une commande ou d’un produit hors de la France métropolitaine. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dans ce cas l'Acheteur devient l'importateur du ou des produit(s) concerné(s).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chercheursdorvert.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Geai / Arm&Pam. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la boutique en ligne, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

12. Données à caractère personnel 

La boutique en ligne attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection.

La boutique en ligne, en tant que responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante :

À ce titre, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par la boutique en ligne, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en contactant notre service clients, par courrier électronique, à l’adresse . 

En poursuivant la navigation sur le site , l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies sur le site. Ces cookies  permettent à la boutique en ligne d’offrir la meilleure expérience de navigation possible sur le site.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, le Tribunal compétent pour régler les litiges relatifs aux commandes passées sur le site sera celui de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Édité par Chercheurs d’or vert - Arm&Pam - 01 mai 2021